PMA pour les femmes: le comité d'éthique décide de gommer le père

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Dans un avis rendu le 27 juin au matin, le CCNE recommande d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules. Très attendue, cette prise de position n’a pas rencontré l’unanimité parmi ses membres. Onze d’entre eux s’inquiètent de la disparition programmée du père.

Après quatre années de travail, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est prononcé en faveur de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes seules, dans un avis rendu public mardi 27 juin au matin. La majorité des membres de l’instance consultative a estimé que cette demande s’inscrivait « dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant ». Pour légitimer cette ouverture, le CCNE a retenu trois arguments : la demande des femmes et la reconnaissance de leur autonomie, l’absence de violence liée à la technique elle-même et la relation à l’enfant dans les nouvelles structures familiales.

C’est sur ce dernier point que les débats ont été les plus animés entre les membres du comité. Même si elle constitue ce que l’avis appelle un « point de butée » – c’est-à-dire un obstacle -, l’absence programmée du père n’a pas semblé être un argument assez fort pour convaincre la majorité des membres d’adopter un avis plus prudent et moins tranché. Partant du principe que nombre d’enfants sont déjà élevés par des couples de femmes et de femmes seules en France, le comité a estimé que le maintien du statu quo législatif concernant l’AMP « pourrait stigmatiser ces nouvelles formes familiales ». In fine, cette position revient à considérer que le schéma familial originel n’a guère d’importance pour la structuration de l’enfant. « Cette relation de l’enfant à ses origines et à sa filiation peut se construire dans cette situation particulière (en l’absence de père, Ndlr) comme dans toute histoire familiale », peut-on d’ailleurs lire dans le document de 78 pages.

Le CCNE impose trois conditions de faisabilité

Une argumentation que l’avis contredit quelques lignes plus loin : « L’élargissement de la possibilité du recours de l’AMP aux couples de femmes, et possiblement aux femmes seules, ne dissipe pas toutes les interrogations sur les conséquences éventuelles pour l’enfant de ces nouvelles configurations familiales ». Et le CCNE d’admettre qu’il n’existe pas ou peu d’études fiables et non orientées permettant de se faire une idée de ces conséquences pour l’enfant. Malgré cette propre mise en garde, le comité n’a pas jugé bon d’appliquer une sorte de principe de précaution. « On ne peut pas évacuer la question du père », a reconnu le rapporteur du texte François Ansermet. « C’est pour cette raison que cette décision d’ouvrir l’AMP aux couples de femmes nécessitera de mettre en place un observatoire sur ce qui va suivre. Il faudra trouver des solutions nouvelles à ce problème ». Cela pourrait passer par une levée de l’anonymat des donneurs de gamètes ou « par les inventions que trouveront les enfants » pour pallier cette absence de père…

On s’apprête à créer, à institutionnaliser une situation compliquée pour l’enfant, alors que le rôle du père est essentiel dans sa construction.

Dans un avis minoritaire, onze membres du comité d’éthique, dont Dominique Quinio, représentante de la famille de pensée catholique, s’inquiètent de cette disparition du père dans le cadre de « PMA pour toutes ». « Prévu pour être procréé grâce à un recours au sperme d’un donneur anonyme, l’enfant n’aura, dans son histoire, pas de père identifié, ni biologique, ni « social » […]. Or, le rôle d’un père, en interaction et coopération avec celui de la mère, est essentiel dans la construction de la personnalité de l’enfant et de son rapport à la diversité de la société, dont l’altérité masculin-féminin […] », écrivent-ils en annexe. « Alors que la société a toujours considéré qu’il était difficile de grandir sans père, et qu’elle a toujours essayé de compenser cette absence, on s’apprête à créer, à institutionnaliser une situation compliquée pour l’enfant, alors que le rôle du père est essentiel dans sa construction », regrette Dominique Quinio, présente mardi matin à la présentation de l’avis n° 126 du CCNE.

Le groupe minoritaire s’interroge également sur le rôle désormais dévolu à la médecine – soigner une pathologie ou répondre une souffrance – et sur les risques de concurrence que cette ouverture pourrait générer entre les candidats à une AMP. Qui aura la priorité des gamètes, en quantité assez rare : les couples souffrant d’une infertilité médicale ou les couples de femmes ?

« Un saut anthropologique » grave pour la Manif pour tous

S’il recommande cette libéralisation de l’AMP, le CCNE pose trois conditions de faisabilité. La première concerne une possible distinction entre les couples de femmes et les femmes seules. « Dans la situation des femmes seules, l’absence de couple s’ajoute à l’absence de père, et les études s’accordent à souligner la plus grande vulnérabilité des familles monoparentales ». La seconde a trait à la question de la prise en charge par l’assurance-maladie. La majorité des membres du CCNE n’est pas opposée à une prise en charge différenciée. « La charge pécuniaire de l’utilisation des techniques d’AMP hors des indications médicales ne saurait porter sur les moyens financiers de l’assurance-maladie […] Une certaine forme de solidarité pourrait prendre la forme d’une contribution partielle au coût du service public ». La troisième et dernière condition touche à la question de la gratuité du don de gamètes en France. « Un contrôle doit être strictement maintenu pour éviter l’émergence d’un marché privé en France », indique l’avis. Le CCNE préconise donc, contrairement à l’Espagne par exemple, que le recours à une AMP reste du domaine du service public, et donc contrôlée par les autorités sanitaires publiques.

Chez les opposants à la PMA pour toutes, on fustige cet avis du CCNE en rupture avec ses prises de position antérieures sur le même sujet. « La PMA sans père représente un saut anthropologique immense », met en garde Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous. « Cet avis du CCNE va complètement à l’encontre de l’opinion des Français, ajoute-t-elle, évoquant un sondage réalisé par l’institut OpinionWay pour son mouvement et rendu public mardi 27 juin au matin. « Quand on demande aux Français de manière concrète : est-ce que l’État doit garantir à l’enfant né par PMA d’avoir un père et une mère ? 77 % d’entre eux répondent que oui, et même 85 % chez les partisans de la République en Marche ». Le sondage affirme également que sept Français sur dix estiment que légiférer sur ce sujet diviserait les Français. « Or, Emmanuel Macron a promis de rassembler les Français, non de les diviser », rappelle Ludovine de la Rochère. Avant même que le gouvernement ne s’approprie le sujet - Emmanuel Macron ayant indiqué durant sa campagne attendre l’avis du CCNE avant de se positionner -, la Manif pour tous va écrire au Président de la République et au Premier ministre pour leur demander des rendez-vous. « C’est la première séquence que nous allons mettre en œuvre dès maintenant », confie Ludovine de la Rochère. « Et, si nécessaire, nous annoncerons de nouvelles mobilisations. Mais avant cela, il existe d’autres modes d’action que nous voulons engager avec le gouvernement », tient-elle à préciser, souhaitant privilégier la voie du dialogue.

Ovocytes et GPA : le CCNE dit « non »

Dans son avis 126, le CCNE s’est également prononcé sur l’autoconservation des ovocytes pour les femmes désireuses de décaler leur grossesse dans le temps et sur la gestation pour autrui (GPA). Pour l’autoconservation, le comité estime que les risques liés à la collecte des ovocytes (ponction, anesthésie…) sont plus importants que les avantages. « Le bénéfice escompté au regard des moyens médicaux et économiques qui devraient être déployés apparaît très faible. Parmi les jeunes femmes, seules concernées par cette proposition, une infime minorité aura finalement besoin des ovocytes cryoconservés », explique l’avis. Sur la GPA, le CCNE a adopté à l’unanimité une opposition de principe contre cette pratique. Il estime par ailleurs qu’il ne peut y avoir de GPA éthique. Enfin, le comité souhaite « le maintien et le renforcement de sa prohibition » et propose l’élaboration d’une convention internationale pour l’interdiction de la GPA.